Aujourd’hui, l’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances, et l’honorable Rechie Valdez, ministre de la Petite Entreprise, ont présenté le Budget de 2024 : Une chance équitable pour chaque génération, le plan du gouvernement pour stimuler la croissance économique d’une manière qui profite à tout le monde. Il s’agit d’un plan qui vise à bâtir un Canada qui fonctionne mieux pour chaque génération, où les jeunes peuvent progresser, être justement récompensés pour leur travail acharné et être en mesure d’acheter ou de louer leur propre logement – où tout le monde a une chance équitable de mener une bonne vie dans la classe moyenne.

Pour ce faire, le budget de 2024 donnera les moyens d’agir aux gens d’affaires en affectant un investissement de 60 millions de dollars à Futurpreneur Canada. L’organisme s’assurera qu’un financement correspondant versé par les autres ordres de gouvernement et les partenaires du secteur privé accompagne cet investissement fédéral pour maximiser les retombées de ce nouveau soutien du budget de 2024. D’ici 2029, Futurpreneur Canada estime que cet investissement permettra à environ 6 250 entreprises supplémentaires appartenant à des jeunes d’être lancées et de se développer.

Futurpreneur Canada est un organisme sans but lucratif national qui offre aux jeunes entrepreneuses et entrepreneurs l’accès à du financement, à du mentorat et à d’autres mesures de soutien pour les entreprises grâce auxquels ils pourront lancer et faire croître leur entreprise. En plus de 20 ans, les programmes et les offres de Futurpreneur Canada, qui a reçu 161,5 millions de dollars en financement fédéral, ont aidé plus de 17 700 jeunes à lancer au-delà de 13 900 entreprises d’un bout à l’autre du pays, et ont soutenu des milliers d’emplois depuis leur création.

Le budget de 2024 prévoit des investissements dans les technologies, les mesures incitatives et le soutien qui sont essentiels pour accroître la productivité, favoriser l’innovation et attirer davantage d’investissements privés au Canada. Et en soutenant l’innovation, l’entrepreneuriat et la recherche au Canada pour assurer un avenir prospère, ce soutien contribue à la création d’emplois bien payés sur lesquels la population canadienne peut compter.

Le budget de 2024 permettra de bâtir un Canada plus juste, où chaque génération pourra s’épanouir pleinement. Il rendra le système fiscal canadien plus équitable en demandant aux personnes les plus riches de payer leur juste part – afin que le gouvernement puisse investir dans la prospérité de chaque génération. C’est un plan économique responsable qui respecte les objectifs budgétaires présentés dans l’Énoncé économique de l’automne de 2023 et grâce auquel le Canada affichera encore les plus faibles ratios du déficit et de la dette nette au produit intérieur brut des pays du G7.

Citations

« Grâce à ce nouvel investissement dans Futurpreneur Canada, nous renforçons le pouvoir d’agir des talents les plus prometteurs du Canada : les jeunes entrepreneuses et entrepreneurs et les gens qui n’ont pas peur des risques. Ainsi, ils pourront innover et donner suite à leurs idées en vue de créer de nouveaux projets et de nouvelles entreprises. Le budget de cette année porte sur la croissance de l’économie de manière à ce que tout le monde en profite – plus particulièrement les jeunes générations. Il s’agit d’un plan qui permettra d’attirer et d’accroître les investissements ainsi que de rehausser la productivité. De plus, il encouragera le type d’innovation qui changera la donne et créera des emplois bien rémunérés et valorisants, tout en maintenant le Canada à l’avant-scène économique. »

« Notre budget 2024 met tout le monde sur un pied d'égalité, y compris les jeunes entrepreneurs canadiens. Grâce à nos investissements continus dans Futurpreneur, nous veillons à ce que la création d'une entreprise soit un cheminement de carrière viable pour des milliers de jeunes Canadiens qui souhaitent devenir entrepreneurs. L'annonce d'aujourd'hui est une excellente nouvelle pour l'innovation et la productivité au Canada, car lorsque nous soutenons les jeunes entrepreneurs, nous soutenons non seulement les entreprises qu'ils créeront, mais aussi les emplois et la productivité qu'ils apporteront à notre économie. »

Faits en bref

Dans le budget de 2024, le gouvernement investit pour faciliter le démarrage de nouvelles entreprises et la croissance des entreprises existantes, grâce à la proposition de nouvelles mesures, notamment celles-ci :

• Augmenter l’exonération cumulative des gains en capital qui permet actuellement aux gens d’exonérer de l’impôt jusqu’à 1 016 836 $ en gains en capital sur la vente d’actions de petite entreprise, et de biens agricoles et de pêche. Cette exonération cumulative des gains en capital sera portée à 1,25 million de dollars à compter du 25 juin 2024 et continuera d’être indexée sur l’inflation par la suite. En 2025, les Canadiennes et les Canadiens ayant des gains en capital admissibles inférieurs à 2,25 millions de dollars seront en meilleure posture grâce à ces changements.
• Offrir le nouvel incitatif aux entrepreneurs canadiens pour réduire le taux d’inclusion à 33,3 % sur une somme maximale à vie de 2 millions de dollars de gains en capital admissibles. Cet incitatif supplémentaire de 2 millions de dollars sera offert aux investisseuses et aux investisseurs fondateurs de certains secteurs qui détiennent au moins 10 % des actions de leur entreprise, et dont l’entreprise a constitué le principal emploi pendant au moins cinq ans. Quand cet incitatif sera totalement mis en œuvre, les entrepreneuses et les entrepreneurs bénéficieront d’une exemption totale ou partielle combinée d’au moins 3,25 millions de dollars lorsqu’ils vendront leur entreprise, en partie ou en totalité. Ce changement encouragera les innovatrices et les innovateurs à continuer d’innover au Canada. Grâce au nouvel incitatif aux entrepreneurs canadiens, les entrepreneuses et les entrepreneurs se retrouveront dans une meilleure position lorsqu’ils réalisent des gains en capital jusqu’à concurrence de 6,25 millions de dollars, par exemple, lorsqu’ils vendent leur entreprise.
• Investir dans les entreprises canadiennes en démarrage au moyen de l’Initiative de catalyse du capital de risque en affectant 200 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2026-2027, selon la comptabilité de caisse, pour accroître l’accès au capital de risque des personnes entrepreneures en quête d’équité et pour investir dans les communautés mal desservies et à l’extérieur des principaux centres métropolitains.
• Soutenir les entreprises détenues par des Autochtones en accordant un financement de 350 millions de dollars sur cinq ans aux institutions financières autochtones, dont 30 millions de dollars pour les sociétés de financement métisses.
• Instaurer une déduction pour amortissement accéléré pour les actifs stimulant l’innovation et améliorant la productivité, comme les ordinateurs et les infrastructures de réseaux de données. En permettant aux entreprises de passer davantage d’investissements en charge, elles seront en mesure d’accroître leurs liquidités, de créer plus d’emplois et de rendre leurs activités plus productives et innovatrices.
• Établir la nouvelle Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises pour retourner d’urgence le produit de la tarification de la pollution de 2019-2020 à 2023‑2024 à un nombre estimatif de 600 000 entreprises ayant 499 employés ou moins, dans les provinces où le filet de sécurité fédéral s’applique, au moyen d’un nouveau crédit d’impôt remboursable. Cette mesure permettrait de fournir plus de 2,5 milliards de dollars directement à ces petites et moyennes entreprises.
• Renforcer l’avantage du Canada en matière d’intelligence artificielle grâce à un investissement considérable de plus de 2,4 milliards de dollars du soutien ciblé en intelligence artificielle (IA). Celui-ci permettra notamment de lancer le Fonds d’accès à une puissance de calcul pour l’IA et la Stratégie du Canada sur une puissance de calcul souveraine pour l’IA, ainsi que d’appuyer l’adoption de l’AI. Cet investissement aidera les chercheuses et les chercheurs, ainsi que les entreprises canadiennes en démarrage et en expansion à accéder à la puissance informatique et aux outils numériques dont ils ont besoin pour être concurrentiels, en plus de stimuler le développement d’infrastructures d’IA de propriété canadienne situées au pays.
• Bonifier le soutien à la recherche et les subventions de recherche fédérales en investissant 3,5 milliards de dollars dans une nouvelle infrastructure de recherche stratégique et un nouveau soutien fédéral à la recherche, y compris dans des installations et des infrastructures de recherche modernes et de haute qualité, qui sont essentielles au milieu de la recherche et des scientifiques canadiens pour réaliser des percées. Ce financement comprend également plus de 2,6 milliards de dollars qui permettront de subventionner la recherche de base et d’encourager les talents locaux en recherche de haut niveau, en simplifiant et en améliorant les bourses d’études et de recherche par l’intermédiaire des conseils fédéraux de subvention à la recherche. En augmentant le soutien à la recherche, on veillera à ce que les industries et les entreprises puissent recruter le talent dont elles ont besoin pour améliorer leur productivité et rester à l’avant‑garde.
• Moderniser les incitatifs fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental et capitaliser davantage sur le programme, avec un financement de 600 millions de dollars sur quatre ans et de 150 millions de dollars par année par la suite, pour stimuler la recherche et l’innovation.
• Faire progresser les règlements à l’échelle du pays pour éliminer les obstacles au commerce intérieur qui empêchent le Canada de réaliser tout son potentiel économique, et qui freinent les entreprises qui souhaitent exercer leurs activités au-delà des frontières provinciales et territoriales. Selon le Fonds monétaire international, en harmonisant ses règlements, le Canada pourrait accroître son PIB par habitant de 4 %, et c’est pourquoi le gouvernement fédéral prend des mesures en ce sens.

Produits connexes

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• Document d’information : Le nouvel incitatif aux entrepreneurs canadiens